J.O. 142 du 21 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10469

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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0310044V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2003-33 du 20 mai 2003, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 juin 2003, des vingt-neuf normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF EN 14082. - Produits alimentaires. - Dosage des éléments traces. - Détermination du plomb, cadmium, zinc, cuivre, fer et chrome par spectrométrie d'absorption atomique (AAS) après calcination à sec (indice de classement : V03-083).

NF EN ISO 11816-2. - Lait et produits laitiers. - Détermination de l'activité de la phosphatase alcaline. - Partie 2 : méthode fluorimétrique pour le fromage (indice de classement : V04-054-2).

NF EN ISO 14675. - Lait et produits laitiers. - Lignes directrices pour une description normalisée des tests immuno-enzymatiques. - Détermination de la teneur en aflatoxine M1 (indice de classement : V04-174).


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 62052-11. - Equipement de comptage de l'électricité (CA). - Prescriptions générales, essais et conditions d'essai. - Partie 11 : équipement de comptage (indice de classement : C44-100-11).

NF EN 62053-22. - Equipement de comptage de l'électricité (CA). - Prescriptions particulières. - Partie 22 : compteurs statiques d'énergie active (classes 0,2 et 0,5 S) (indice de classement : C44-101).

NF EN 62053-21. - Equipement de comptage de l'électricité (CA). - Prescriptions particulières. - Partie 21 : compteurs statiques d'énergie active (classes 1 et 2) (indice de classement : C44-104).

NF EN 62053-11. - Equipement de comptage de l'électricité (CA). - Prescriptions particulières. - Partie 11 : compteurs électromécaniques d'énergie active (classes 0,5, 1 et 2) (indice de classement : C44-111).

NF EN 62053-23. - Equipement de comptage de l'électricité (CA). - Prescriptions particulières. - Partie 23 : compteurs statiques d'énergie réactive (classes 2 et 3) (indice de classement : C44-112).

NF EN 61192-1. - Exigences relatives à la qualité d'exécution des assemblages électroniques brasés. - Partie 1 : généralités (indice de classement : C90-730-1).

NF EN 61192-4. - Exigences relatives à la qualité d'exécution des assemblages électroniques brasés. - Partie 4 : assemblage au moyen de bornes (indice de classement : C90-730-4).

NF EN 61672-1. - Electroacoustique. - Sonomètres. - Partie 1 : spécifications (indice de classement : S31-009-1).


CONSTRUCTION


NF P85-302. - Caoutchouc vulcanisé et caoutchouc thermoplastique. - Profilés d'étanchéité utilisés dans le bâtiment. - Classification. - Spécification des matériaux et des profilés. - Méthodes d'essai sur profilés (indice de classement : P85-302).

NF EN 12697-2. - Mélange bitumineux. - Méthodes d'essai pour mélange hydrocarboné à chaud. - Partie 2 : granulométrie (indice de classement : P98-818-2).

NF EN 12697-29. - Mélanges bitumineux. - Méthodes d'essai pour mélange hydrocarboné à chaud. - Partie 29 : détermination des dimensions des éprouvettes d'enrobés hydrocarbonés (indice de classement : P98-818-29).

NF EN 12697-7. - Mélanges bitumineux. - Méthodes d'essai pour mélange hydrocarboné à chaud. - Partie 7 : détermination de la masse volumique apparente des éprouvettes bitumineuses par les rayons gamma (indice de classement : P98-818-7).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF EN 790. - Bateaux de navigation intérieure. - Escaliers à angles d'inclinaison entre 45° et 60°. - Exigences, types (indice de classement : J83-300).


HYGIÈNE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF ISO 13373-1. - Surveillance et diagnostic d'état des machines. - Surveillance des vibrations. - Partie 1 : procédures générales (indice de classement : E90-373-1).

NF EN 528/A1. - Transtockeurs. - Sécurité (indice de classement : H92-100/A1).


HABITAT, SPORTS, LOISIRS

ET PRODUITS DE CONSOMMATION


NF EN 13772. - Textiles et produits textiles. - Comportement au feu. - Rideaux et tentures. - Mesurage de la propagation de flamme d'éprouvettes orientées verticalement avec une grande source d'allumage (indice de classement : G07-199).

NF EN 13773. - Textiles et produits textiles. - Comportement au feu. - Rideaux et tentures. - Plan de classification (indice de classement : G07-210).

NF EN 13360. - Supports textiles revêtus de caoutchouc ou de plastique. - Terminologie (indice de classement : G37-001).

NF EN 13780. - Fermetures auto-agrippantes. - Détermination de la résistance à la traction longitudinale (indice de classement : G91-112).

NF P90-302/A1. - Piscines en kit. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai. - Exigences spécifiques au bois utilisé pour la fabrication des piscines en kit (indice de classement : P90-302/A1).

NF EN 13843. - Equipements de sport à roulettes. - Patins à roues en ligne. - Exigences de sécurité et méthodes d'essais (indice de classement : S52-384).

NF EN 14035-23. - Artifices de divertissement. - Partie 23 : cierges magiques non tenus à la main. - Prescriptions et méthodes d'essai (indice de classement : S57-035-23).


CYCLE DE L'EAU


NF EN 12255-13. - Stations d'épuration. - Partie 13 : traitement chimique. - Traitement des eaux usées par précipitation/floculation (indice de classement : P16-700-13).

NF EN 13689. - Guide pour la classification et la conception des systèmes de canalisations en plastique destinés à la rénovation (indice de classement : T54-949).


ÉNERGIE


NF EN ISO 6743-4. - Lubrifiants, huiles industrielles et produits connexes (classe L). - Classification. - Partie 4 : famille H (Systèmes hydrauliques) (indice de classement : T60-513).


INGÉNIERIE, BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF ISO 8573-5. - Air comprimé. - Partie 5 : méthodes d'essai pour la détermination de la teneur en vapeurs d'huile et en solvants organiques (indice de classement : E51-305).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 juin 2003, des treize normes françaises suivantes :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF C42-502 (février 1974). - Appareils de mesurage. - Transformateurs de courant. - Caractéristiques (homologuée le 14 février 1974) (indice de classement : C42-502).

NF EN 60687 (février 1993). - Compteurs statiques d'énergie active pour courant alternatif (classes 0,2 S et 0,5 S) (homologuée le 20 janvier 1993) (indice de classement : C44-101).

NF EN 61036 (janvier 1997). - Compteurs statiques d'énergie active pour courant alternatif (classes 1 et 2) (homologuée le 5 décembre 1996) (indice de classement : C44-104).

NF EN 61036/A1 (janvier 2001). - Compteurs statiques d'énergie active pour courant alternatif (classes 1 et 2) (homologuée le 5 décembre 2000) (indice de classement : C44-104/A1).

NF EN 60521 (avril 1995). - Compteurs d'énergie activé à courant alternatif des classes 0,5, 1 et 2 (homologuée le 5 mars 1995) (indice de classement : C44-111).

NF EN 61268 (juin 1996). - Compteurs statiques d'énergie réactive pour courant alternatif (classes 2 et 3) (homologuée le 5 mai 1996) (indice de classement : C44-112).


CONSTRUCTION


NF P85-301 (avril 1979). -

NF P85-411 (août 1987). - Profilés pour garnitures d'étanchéité, menuiseries en bois. - Profilés entre ouvrants et dormants. - Matériaux thermoplastiques en PVC plastifié (homologuée le 5 juillet 1987) (indice de classement : P85-411).

NF P85-412 (novembre 1988). - Produits pour joints. - Garniture d'étanchéité entre ouvrant et dormant en menuiserie bois. - Matériaux à base de caoutchouc (homologuée le 20 octobre 1988) (indice de classement : P85-412).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF EN 790 (novembre 1994). - Bateaux de navigation intérieure. - Escaliers à angles d'inclinaison entre 45 degrés et 60 degrés. - Exigences, types (homologuée le 20 octobre 1994) (indice de classement : J83-300).


SERVICES ET MANAGEMENT DES ORGANISATIONS


NF X50-128 (décembre 1990). - Gestion de la qualité et éléments de système qualité. - Lignes directrices pour les achats et les approvisionnements (homologuée le 20 novembre 1990) (indice de classement : X50-128).


ÉNERGIE


NF E48-602 (octobre 1982). - Lubrifiants, huiles industrielles et produits connexes. - Classe L. - Classification. - Famille H « systèmes hydrauliques » (enregistrée le 8 septembre 1982) (indice de classement : E48-602).


INGÉNIERIE, BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF E29-420 (décembre 1985). - Robinetterie industrielle. - Soupapes de sûreté. - Modèle de spécifications techniques et attestation de conformité (homologuée le 20 novembre 1985) (indice de classement : E29-420).